Contrat de freelance : l’essentiel à savoir

Vous êtes un travailleur freelance ou souhaitez le devenir ? Ce mode de travail adopté par la majorité des indépendants est souvent régi par un contrat de freelance. Il est indispensable pour offrir vos services en toute sécurité. Voici l’essentiel à savoir sur ce document pour vous lancer sereinement dans le freelancing.

Contrat de freelance, qu’est-ce que c’est ?

Un contrat de freelance est une convention qui lie un travailleur indépendant à son client (entreprise ou particulier). Ce dernier lui confie une ou plusieurs missions qu’il s’engage à exécuter pour son compte. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le contrat freelance contient des éléments importants, notamment, des clauses qui encadrent la collaboration entre les deux parties.

De cette manière, le contrat de freelance vous protège ainsi que votre client en mettant par écrit les règles et accords convenus. Vous pouvez donc le brandir en cas de litige, mais également vous y référer (nature de la mission) pour mieux organiser votre travail.

Quelles sont les conditions requises pour valider un contrat de freelance ?

Il est important de noter que le contrat de freelance est flexible, car il s’adapte à la nature de votre activité. Vous n’avez donc pas de canevas strict à suivre, ce qui rend la rédaction de cette convention totalement libre. Assurez-vous toutefois que votre contrat de freelance contienne les éléments clés suivants :

• l’identité des deux parties ;
• la nature et la description de la mission ;
• la rémunération et les modalités de paiement ;
• la durée de la mission et les dispositions en cas de conflit ;
• les clauses de confidentialité et de non-concurrence (facultative) ;
• et les conditions de résiliation du contrat de freelance convenues avec le client.

Veillez à ce que ces informations soient le plus précises possible pour éviter d’éventuelles confusions. Une fois la rédaction dûment réalisée, votre contrat de freelance prend immédiatement effet et chaque partie doit en conserver une copie.

Quelles sont les obligations contractuelles qui relient le freelance et son client ?

Si le contrat de freelance n’est pas encadré par des obligations légales, il exige l’engagement des deux parties. D’abord, en tant que freelance, vous avez le devoir de réaliser vos missions conformément aux termes de la convention. Cela implique que vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour réussir le travail confié.

En principe, votre responsabilité n’est pas en engagée en cas d’échec, mais retenez que certains contrats de freelance imposent une obligation de résultat. Vous devez donc, dans ce cas, absolument répondre aux attentes de votre employeur. Quant au client, il a tout d’abord l’obligation de vous payer à la fin de votre mission, même si celle-ci a échoué. Sauf mention contraire du contrat.

D’autre part, celui qui vous engage doit effectuer certaines vérifications pour les missions rémunérées à plus de 3 000 €. Celles-ci n’incluent que les déclarations liées à votre statut juridique et à votre régime fiscal ainsi que vos cotisations sociales sont respectées.

En cas d’irrégularités, le client peut être poursuivi en justice pour défaut de vigilance à votre égard. Dernièrement, si vous êtes un freelance étranger, il est également tenu de vous réclamer une autorisation de travail.

Comment mettre fin à un contrat de freelance ?

Généralement, un contrat de freelance prend fin au terme prévu par ce dernier pour les missions à durée déterminée. Le deuxième cas courant d’arrêt du contrat de prestation de service s’applique suite à l’achèvement du travail confié en cas de collaboration indéterminée.

En revanche, si vous souhaitez rompre votre contrat de freelance avant son terme, prévoyez d’y inclure des hypothèses de résiliation anticipée. Si elles incluent une faute contractuelle, par exemple, il est possible de fixer un préavis dans les dispositions du contrat. Tâchez, cependant, de le respecter avant de mettre fin à votre contrat de freelance.